Mentions légales & CGV

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Éditeur du site

TEAM OP — Justin Biret, entrepreneur individuel
SIREN : 107 995 011 (SIRET en cours d'attribution)
10 rue de la Gravière, 17220 Salles-sur-Mer, France
Contact : contact@teamop.fr
Directeur de la publication : Justin Biret
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergement

Site : GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données des applications : Google Firebase (Google Ireland Ltd, Dublin, Irlande) et serveur TeamOP.
Paiements : Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande).

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription des abonnements aux applications de la suite TEAM OP (OP GESTION, OP MESSAGES et applications associées), proposées en ligne sur teamop.fr.

2. Offres et prix

Les formules et leurs prix sont affichés sur teamop.fr/tarifs.html. Les prix s'entendent en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Chaque abonnement inclut un nombre de comptes utilisateurs selon la formule ; les abonnements se cumulent pour ajouter des utilisateurs.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, mensuellement ou annuellement (2 mois offerts sur l'année), avec reconduction tacite à chaque période. Le client reçoit ses reçus par e-mail. Des codes promotionnels peuvent donner droit à des périodes offertes.

4. Durée et résiliation

Sans engagement : le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en écrivant à contact@teamop.fr. L'accès payant se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà réglée, puis le compte repasse en formule Gratuit.

5. Données du client

Les données appartiennent au client. Elles sont chiffrées (AES-256), hébergées dans un espace isolé par entreprise et exportables à tout moment. Elles ne sont jamais supprimées en cas de changement d'offre, de résiliation ou d'impayé : le client les retrouve intégralement s'il revient.

6. Disponibilité et support

TEAM OP met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du service (mode hors-ligne inclus dans les applications). Support par e-mail (support@teamop.fr) et via l'espace client ; accompagnement renforcé selon la formule.

7. Rétractation

Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, le délai légal de 14 jours s'applique, sauf demande expresse d'exécution immédiate du service ; l'absence d'engagement permet en tout état de cause d'arrêter à tout moment.

8. Responsabilité

La responsabilité de TEAM OP est limitée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois. TEAM OP ne saurait être tenu responsable des contenus saisis par le client dans les applications.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Médiation de la consommation : le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Données personnelles (RGPD)

Les données de compte (nom, e-mail, entreprise, coordonnées de facturation) servent uniquement à fournir le service, la facturation et le support. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Chaque utilisateur peut consulter, modifier, exporter ou supprimer ses données depuis son espace, ou en écrivant à contact@teamop.fr. Responsable de traitement : Justin Biret (TEAM OP).